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Plainte pour faux et usages de faux contre la direction et la présidence de la CCDS
Gérôme GUITTEAU, g.guitteau@agmedias.fr
Une plainte a été reçue, le 16 février dernier, par le parquet contre le président, la directrice et la direction des ressources humaines de la CCDS pour faux et usage de faux. Une instruction a été ouverte.
Cela pourrait être une histoire des Pieds
Nickelés. Un entêtement absurde qui conduit à une mise en examen
pour faux et usage de faux le 16 février 2022.
Retour sur les faits. Un employé de la communauté de
communes des Savanes (CCDS) est en arrêt maladie depuis
décembre 2020. Il a reçu, en novembre 2020, sa mutation d’office
dans un autre service. La Caisse générale de sécurité sociale
(CGSS) lui envoie un courrier l’informant qu’elle n’a rien reçu de
la part de son employeur. Cet employé se plaint d’un harcèlement
moral et souhaite la qualification de son arrêt maladie comme un
accident de travail.Il présente donc un recours en référé liberté contre son employeur devant le tribunal administratif (TA) le 6 avril...
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