Plainte pour faux et usages de faux contre la direction et la présidence de la CCDS
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Politique/Faits-divers

Plainte pour faux et usages de faux contre la direction et la présidence de la CCDS

Gérôme GUITTEAU, g.guitteau@agmedias.fr
rançois Ringuet, maire de Kourou, président de la communauté de communes des Savanes et président de l’association des maires.
rançois Ringuet, maire de Kourou, président de la communauté de communes des Savanes et président de l’association des maires. • ARCHIVES

Une plainte a été reçue, le 16 février dernier, par le parquet contre le président, la directrice et la direction des ressources humaines de la CCDS pour faux et usage de faux. Une instruction a été ouverte.

Cela pourrait être une histoire des Pieds Nickelés. Un entêtement absurde qui conduit à une mise en examen pour faux et usage de faux le 16 février 2022.
Retour sur les faits. Un employé de la communauté de communes des Savanes (CCDS) est en arrêt maladie depuis décembre 2020. Il a reçu, en novembre 2020, sa mutation d’office dans un autre service. La Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) lui envoie un courrier l’informant qu’elle n’a rien reçu de la part de son employeur. Cet employé se plaint d’un harcèlement moral et souhaite la qualification de son arrêt maladie comme un accident de travail.
Il présente donc un recours en référé liberté contre son employeur devant le tribunal administratif (TA) le 6 avril 2021.
Il passe devant le TA trois jours plus tard. Dans le manifeste de la défense, un courrier datant du 31 mars, adressé au plaignant par recommandé avec accusé de réception est mentionné.
La lettre informe donc le plaignant de « l’imputabilité de la déclaration d’accident de travail », la commission de réforme est saisie du dossier.
L’arrêt maladie datant de plus de 90 jours, l’employé ne reçoit plus qu’une demi-solde, soit une perte de revenu en moyenne de 1 500 euros. Deux arrêtés datant du 15 mars et signés par le président de la CCDS sont joints à la lettre.
Un enjeu financier
« Ce courrier m’a été officiellement envoyé le 26 avril, soit un mois après. Le cachet de la Poste fait foi....