ONF : le sénateur Antoine Karam interpelle le ministre de l’Économie
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ONF : le sénateur Antoine Karam interpelle le ministre de l’Économie

Monsieur le ministre,

L’article 121 de la loi de programmation du 28 février 2017 relative à l’égalité réelle Outre-mer (Erom) prévoit une évaluation cadastrale – sous douze mois – des parcelles...

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