Les drapeaux qui flottent devant l'hôtel territorial de Suzini à Cayenne • ARCHIVES
Comment devrait se dérouler la première matinée d'élections constituant la nouvelle Assemblée de Guyane, ses vice-présidents ainsi que les membres de sa commission permanente ? Me Patrick Lingibé, bâtonnier de la Guyane, nous partage son expertise.
La séance d’installation de l’assemblée de Guyane est fléchée
par la loi et se cale sur celle des régions. En effet, l’article L.
7122-8 du code général des collectivités territoriales, dans son
premier alinéa, dispose : « La première réunion de l’assemblée de
Guyane se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son
élection. » Cette date est la même donc pour toutes les régions de
France. Elle est fixée pour cette nouvelle mandature régionale et
territoriale au vendredi 2 juillet 2021. C’est le président sortant
de la collectivité territoriale qui convoque les nouveaux élus en
précisant l’heure, la date étant déjà imposée par le texte
précité.
L’ordre des évènements est organisé par le code général...
Édition spéciale : Rétro 2025
Revivez toute l'actualité marquante de la Martinique
- Suivez-nous
-
-
-
-
-
-
S'inscrire aux newsletters