Les requêtes contre l'élection de Serville rejetées
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Les requêtes contre l'élection de Serville rejetées

F.-X. G.
Les recours contre son élection à la fonction de député ont été rejetés. Lors des élections, l'actuel maire de Matoury avait assuré qu'il abandonnerait son mandat d'édile s'il était élu député. Il peut donc lancer la procédure de sa succession (photo d'archives)
Les recours contre son élection à la fonction de député ont été rejetés. Lors des élections, l'actuel maire de Matoury avait assuré qu'il abandonnerait son mandat d'édile s'il était élu député. Il peut donc lancer la procédure de sa succession (photo d'archives)

Le Conseil constitutionnel a dû se pencher sur non pas un mais deux recours contre l'élection de juin du député Gabriel Serville. Les deux demandes ont été rejetées.

La requête de Michel Palmot devant le Conseil constitutionnel contre l'élection de Gabriel...

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