Les députés ultramarins arrachent un texte visant à contrer les mécanismes de la vie chère
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Les députés ultramarins arrachent un texte visant à contrer les mécanismes de la vie chère

Priscilla Romain
législatives 2024. béatrice bellay
législatives 2024. béatrice bellay • JEAN-MARC ETIFIER

Ce mercredi 4 décembre 2024, la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale analysait la proposition de loi portée par les socialistes, Béatrice Bellay en tête, visant à contrer en urgence les mécanismes conduisant à faire augmenter le coût de la vie dans les outre-mer et réguler la trop grande concentration d'acteurs en position dominante sur un marché. Le texte a été voté à l'unanimité.

Dans un contexte d'incertitude et d'instabilité, les parlementaires socialistes essaient de ne pas perdre le nord. C'est en tout cas le cas de la Martiniquaise Béatrice Bellay qui proposait, une proposition de loi conçue pour limiter rapidement les facteurs responsables de la vie chère dans l'outre-mer. Le texte s'appuie sur un rapport rendu et signé de sa main qui établit à la lumière de plusieurs auditions, les points suivants,

  • Un besoin de renforcement du bouclier qualité-prix qui, dans sa forme actuelle ne répond plus aux besoins des ménages
  • Un beson de renforcement des observatoires des prix, des marges et des revenus car s'ils continuent d'être un précieux outil d'informations, ils manquent cruellement de moyens humains, juridiques et financiers pour aller au bout de leurs missions
  • Les OPMR sont aussi trop dépendants des préfectures.
  • Cruel manque d'outils capables de faire la lumière sur les marges réelles des distributeurs.
  • Surveillance accrue de la concentration des opérateurs économiques ainsi que des contrôles renforcés de l'Autorité de la concurrence. 

Le texte a par ailleurs, reçu le concours des parlementaires de tous les territoires pour lui permettre de couvrir l'ensemble des problématiques.

Adopté à l'unanimité

Si le texte s'inscrit dans la continuité de tous les dispositifs qui ont été proposés dans les dix dernières années, il affiche tout de même l'ambition de "décoloniser" les économies des territoires ultramarins et "poser les bases d'un modèle économique équitable et plus stable" en contrant les facteurs structurels qui ont permis une captivité du marché. Cela passera donc par 

  • L'élargissement du Bouclier qualité-prix à davantage de produits et à des secteurs clés, comme la téléphonie, la parapharmacie ou les pièces détachées automobiles.
  • Le renforcement des sanctions à l'encontre des entreprises qui refusent la transparence sur leurs marges et pratiques.
  • La baisse des seuils de contrôle des concentrations économiques, pour briser les monopoles qui étranglent les marchés. 
  • Des moyens accrus pour les Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR), afin de leur permettre d'exercer un contrôle rigoureux et de mieux protéger les consommateurs.

Béatrice Bellay s'est félicité d'un texte qui permet "l'émancipation humaine et sociale des populations habitant ces territoires de la République."

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