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Le pouvoir de substitution du préfet contesté
Kerwin ALCIDE
Lors du congrès de lundi, les élus ont unanimement demandé à l'État de renoncer à accorder au préfet un pouvoir de substitution au détriment de la collectivité unique. Un pouvoir, selon le sénateur Antoinette, appliqué depuis deux ans.
S'il y avait un dossier qui rassemblait
lundi l'ensemble des élus, conseillers régionaux et généraux
confondus, c'était bien le pouvoir de substitution que le texte
instituant la nouvelle collectivité unique accorde au préfet. Mais
paradoxalement, le débat, là encore, a été très vif, et les
attaques nombreuses. Le législateur octroie le pouvoir au préfet de
se substituer à la collectivité si cette dernière néglige...
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