Le pouvoir de substitution du préfet contesté

Le pouvoir de substitution du préfet contesté

Kerwin ALCIDE
Les débats ont été longs et houleux lundi à Rémire (HG)
Les débats ont été longs et houleux lundi à Rémire (HG)

Lors du congrès de lundi, les élus ont unanimement demandé à l'État de renoncer à accorder au préfet un pouvoir de substitution au détriment de la collectivité unique. Un pouvoir, selon le sénateur Antoinette, appliqué depuis deux ans.

S'il y avait un dossier qui rassemblait lundi l'ensemble des élus, conseillers régionaux et généraux confondus, c'était bien le pouvoir de substitution que le texte instituant la nouvelle collectivité unique accorde au préfet. Mais paradoxalement, le débat, là encore, a été très vif, et les attaques nombreuses. Le législateur octroie le pouvoir au préfet de se substituer à la collectivité si cette dernière néglige...