Le Conseil Constitutionnel remet en cause les deux députés dans les Iles du nord
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Le Conseil Constitutionnel remet en cause les deux députés dans les Iles du nord

F.-X. G.

Le Conseil constitutionnel (CC), réuni au grand complet (avec MM. Giscard d’Estaing et Chirac), a censuré jeudi 8 janvier la loi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés. Les socialistes avaient saisi le CC le 16 décembre 2008.

 
Cette censure remet en cause...
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