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Le Conseil Constitutionnel remet en cause les deux députés dans les Iles du nord
F.-X. G.
Le Conseil constitutionnel (CC), réuni au grand complet (avec MM. Giscard d’Estaing et Chirac), a censuré jeudi 8 janvier la loi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés. Les socialistes avaient saisi le CC le 16 décembre 2008.
Cette censure remet en cause le travail
de la commission chargée de préparer le redécoupage électoral. Le
CC estime...
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