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La loi Bareigts et ses mesures concrètes
F.-X.G.
L'examen de la loi Égalité réelle outre-mer s'est achevé jeudi à 1 heure, avec une bonne demi-journée d'avance sur le calendrier prévu. Le projet de loi donnera lieu à un vote solennel mardi. Le projet de loi devrait désormais passer entre les mains des sénateurs, en décembre.
Le texte de l'égalité réelle a été
largement amendé, tant par la ministre des Outre-mer que par les
députés et parfois contre l'avis du gouvernement. Il est ainsi
passé de 15 à 116 articles. La ministre a exprimé sa joie, en fin
de séance, de voir aboutir ainsi ce texte qui l'a parfois mise en
confrontation avec le ministère des Affaires sociales ou Bercy,
mais pour lequel elle a pu compter sur le soutien...
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