La défiscalisation prolongée jusqu'en 2029
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POLITIQUE

La défiscalisation prolongée jusqu'en 2029

FXG, à Paris
La première partie du projet de loi de finances 2023 (les recettes) a été adoptée par l'Assemblée nationale lundi
La première partie du projet de loi de finances 2023 (les recettes) a été adoptée par l'Assemblée nationale lundi • DR

La première partie du projet de loi de finances 2023 (les recettes) a été adoptée par l'Assemblée nationale lundi avec le rejet des deux motions de censure déposées par les oppositions NUPES et RN (à noter que le député martiniquais Jean-Philippe Nilor est le seul député de gauche à avoir voté celle du RN).

Les débats qui ont précédé la décision du gouvernement d’user de l’article 49-3 pour faire adopter le projet de loi sans discussion a laissé le temps aux députes d’expliquer la nécessité de proroger les dispositifs de défiscalisation Outre-mer afin de donner de la visibilité́ aux investisseurs sur les grands projets structurants dans nos territoires.

Le gouvernement a donc retenu dans la liste des amendements soumise à la procédure du 49-3 celui prorogeant à 2029 les dispositifs applicables aux DROM (nouvel article 3 septies). Le texte déposé par Karine Lebon (La Réunion) était cosigné par vingt-et-un députés dont les dix Ultramarins du groupe GDR. Il vise à prolonger jusqu’à fin 2029 des défiscalisations dont le terme arrivait en 2025. « Cette prorogation, précise l’amendement, semble d’autant plus justifiée que la commission européenne a d’ores et déjà donné la possibilité de prolonger ce dispositif au moins jusqu’en 2027. »

« C’est un signal fort, et très positif, que le Gouvernement envoie à nos entreprises dans leur capacité à projeter sur le long terme leurs besoins d’investissements, cruciaux pour le développement économique de nos territoires », se satisfait la Fedom qui est à l’origine de cet amendement.


Les débats sur la deuxième partie du PLF (les dépenses) ont débuté cette semaine. Celui sur les crédits de la mission Outre-mer est attendu vendredi. Le groupe LFI a réussi à faire passer en commission des finances (et avec l’abstention de la commission des lois) un amendement pour qu’un rapport sur la justification des dépenses fiscales, soit justement la défiscalisation, soit fait par territoire et par action. Toutefois, les connaisseurs de la chose parlementaires s’attendent à ce que le gouvernement fasse à nouveau recours au 49-3 dès mardi de la semaine prochaine dès lors qu’arriveront des sujets sensibles comme l’asile et l’immigration.