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La Collectivité territoriale prête à ester (1) en justice
Karin SCHERHAG
La belle alliance affichée mardi à la CTG se fissure déjà. Hier, cinq élus de l'opposition se sont abstenus de voter la délibération autorisant Rodolphe Alexandre à introduire un recours contentieux pour juger de l'inconstitutionnalité de la loi égalité réelle pour l'Outre-mer. Les maires, eux, font front commun avec la Collectivité.
Ce fut plus laborieux que prévu. Mais la
délibération autorisant le président de la Collectivité
territoriale de Guyane (CTG), Rodolphe Alexandre, à introduire un
recours contentieux pour juger de l'inconstitutionnalité de la loi
égalité réelle pour l'Outre-mer a été adoptée, hier, lors d'une
assemblée...
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