Charte sociale européenne : une avancée enfin étendue aux Outre-mer
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Charte sociale européenne : une avancée enfin étendue aux Outre-mer

Gérôme GUITTEAU, g.guitteau@agmedias.fr
Adoptée au sein du Conseil de l'Europe, la Charte sociale européenne constitue l'un des principaux instruments de protection des droits sociaux.
Adoptée au sein du Conseil de l'Europe, la Charte sociale européenne constitue l'un des principaux instruments de protection des droits sociaux. • SHUTTERSTOCK - COPYRIGHT (C) 2025 CHRISTOPHE LICOPPE/SHUTTERSTOCK. NO USE WITHOUT PERMISSION.

À compter du 1er mai 2026, la Charte sociale européenne sera pleinement applicable aux territoires ultramarins. Une extension attendue de longue date, saluée par le député Davy Rimane,...

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