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L'EVOLUTION DEPENDRA DE L'ARTICLE DE LA CONSTITUTION

A chacun son article de la Constitution

Kerwin ALCIDE

Depuis plusieurs mois, les politiciens ont ouvert les débats sur l'avenir statutaire de la Guyane, estimant qu'il faut faire le choix entre l'article 73 ou 74 de la Constitution.

La Constitution française, révisée fin mars 2003, a proposé en ses articles le 73 et 74 de nouvelles orientations, notamment en matière de création de collectivités au statut particulier. Du coup, les discussions sur l'évolution statutaire en Guyane tournent souvent autour de ces deux articles. Explication de texte...
1 Lois et règlements
Article 73. Toutes les lois et les règlements qui s'appliquent en France, sont applicables...

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