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A chacun son article de la Constitution
Kerwin ALCIDE
Depuis plusieurs mois, les politiciens ont ouvert les débats sur l'avenir statutaire de la Guyane, estimant qu'il faut faire le choix entre l'article 73 ou 74 de la Constitution.
La Constitution française, révisée fin mars
2003, a proposé en ses articles le 73 et 74 de nouvelles
orientations, notamment en matière de création de collectivités au
statut particulier. Du coup, les discussions sur l'évolution
statutaire en Guyane tournent souvent autour de ces deux articles.
Explication de texte...
1 Lois et règlements
Article 73. Toutes les lois et les
règlements qui s'appliquent en France, sont applicables...
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