Jamais un ancien chef de l’État n’avait été envoyé en prison. Nicolas Sarkozy devra se présenter à l’administration pénitentiaire dans un délai d’un mois, après convocation du parquet.

L’ancien président de la République a écopé d’une peine de cinq ans de prison, assortie d’un mandat de dépôt différé, pour association de malfaiteurs dans l’enquête sur le financement libyen présumé de sa campagne de 2007. Cette condamnation, exécutoire même en cas d’appel, ouvre la voie à son incarcération.

Le tribunal correctionnel de Paris a précisé que Nicolas Sarkozy sera convoqué dans un délai d’un mois par le parquet afin de recevoir la date de son incarcération. L’appel, s’il est formé, n’aura aucun effet suspensif sur cette mesure. L’ancien chef de l’État a été jugé coupable d’avoir laissé son entourage négocier des soutiens financiers auprès du régime de Mouammar Kadhafi. Il a en revanche été acquitté du chef de corruption.

Dans le même dossier, Claude Guéant a été condamné à six ans de prison. Son âge et son état de santé lui ont évité un mandat de dépôt immédiat. Brice Hortefeux a, lui, été condamné à deux ans de réclusion, une peine pouvant être aménagée sous bracelet électronique, mais qui reste applicable même si un appel est engagé.

Les juges ont retenu que des tractations avaient eu lieu avec les autorités libyennes en vue d’obtenir des fonds occultes pour la campagne présidentielle de 2007. Même si aucun versement n’a pu être formellement établi, la préparation de ce dispositif a suffi à caractériser l’infraction d’association de malfaiteurs.