Sylvain Kereneur sera-t-il jugé pour meutre aggravé ou pour homicide involontaire ? C'est la question à laquelle la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne va devoir à nouveau répondre demain. Retour sur les multiples étapes juridiques de cette affaire de féminicide.

En mai 2020, Karina Gama De Souza avait été retrouvée morte au niveau de la crique Tibourou, à Roura. Un an plus tard, le principal suspect, Sylvain Kereneur, est arrêté à Antibes dans les Alpes-Maritimes et avoue être impliqué dans le décès de son ex-compagne. Il est alors placé en détention et mis en examen pour homicide volontaire sur concubin.

S'il reconnaît être impliqué, Sylvain Kereneur nie avoir tué intentionnellement Karina Gama De Souza. Ses avocats demandent alors une requalification des faits en " violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ", ce qui ferait passer la peine maximale encourue de la perpétuité à 15 ans de réclusion.

En septembre 2022, le juge d'instruction de la cour d'appel de Cayenne se prononce sur le sujet et maintient le chef d'accusation de meutre avec circonstances aggravantes. Une décision confirmée en appel en octobre 2022.

Pourtant, en janvier, la Cour de cassation est revenu sur ce jugement, en affirmant qu'il manquait des pièces au dossier. La plus haute juridiction de France déclare également qu'une Question prioritaire constitutionnalité (QPC) doit être déposée pour savoir si une expertise mandatée par les avocats de la défense peut être prise en compte. Celle-ci, menée par un médecin de Marseille, déclare que la non-intentionnalité de Sylvain Kereneur est compatible aux éléments de l'affaire transmis par la défense.

La question est donc de savoir si des avocats peuvent transmettre des éléments de l'instruction à un tiers pour assurer la défense de leur client, ou si le secret de l'instruction prévaut. Cette interrogation prend alors une envergure nationale, puisque la réponse du Conseil constitutionnel constituera une jurisprudence sur cette question, comme l'explique Me Boris Chong-Sit à nos confrères de Radio Péyi.

Le 17 mars 2023, les Sages répondent à cette QPC et jugent de l'irrecevabilité de l'expertise avancée par la défense, au motif de l'article 114 du code de procédure pénale. Celui-ci prévoit que " seules les copies des rapports d'expertise peuvent être communiquées par les parties ou leurs avocats à des tiers pour les besoins de la défense ". Le Conseil constutionnel a donc estimé que l'interdiction de transmettre des pièces à un tiers n'entrave pas les droits de la défense.

Après toutes ces péripéties juridiques, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne doit donc se prononcer à nouveau demain sur les chefs d'accusation retenus, comme elle l'avait fait en octobre, et ouvrir la voie au procès de Sylvain Kereneur.

Sylvain Kereneur est également impliqué dans une autre affaire de meurtre : en 2010, il est mis en examen, puis placé en détention provisoire pour le meurtre de Camilla Marques Pereira. Cette dernière avait été retrouvée morte dans une décharge de l’ile de Cayenne en 2006. Sylvain Kereneur avait ensuite bénéficié d’un non-lieu en septembre 2015, mettant fin aux poursuites à son encontre. Son implication dans le décès de Karina Gama De Souza avait ensuite conduit à la réouverture de l’enquête (en janvier 2022) pour l’homicide de Camilla Marques Pereira.