Le gouvernement français a déposé un pourvoi en cassation le vendredi 9 mai 2025, contestant la décision rendue le 11 mars dernier par la Cour administrative d'appel de Paris. Cette dernière avait reconnu la responsabilité de l'État dans le préjudice moral d'anxiété subi par des victimes exposées au chlordécone. Rappelons que le pesticide a été utilisé en Guadeloupe et en Martinique jusqu'en 1993, alors que sa dangerosité était connue depuis 1969, et qu'il n'a été interdit qu'en 1990. La Cour administrative d'appel parisienne a estimé que l'État avait commis des fautes en autorisant la vente et l'utilisation prolongée de ce pesticide, malgré les alertes sur sa nocivité, et en manquant de diligence pour évaluer et informer sur la pollution engendrée. En conséquence, elle avait ordonné l'indemnisation par l'Etat français des victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété lié à une exposition durable à cette substance.  

Seules onze victimes obtiennent gain de cause 

Cette décision parisienne avait été saluée par les associations de victimes comme une avancée significative dans la reconnaissance des responsabilités de l'État. Même si, sur les 1 286 requérants, seules neuf personnes avaient ainsi obtenu gain de cause. Par ailleurs, deux jugements rendus ce lundi 12 mai par le tribunal administratif de la Martinique ont condamné l'État à indemniser deux anciennes ouvrières agricoles martiniquaises, considérées comme victimes de ce même préjudice moral d'anxiété lié à leur exposition prolongée au chlordécone. Cette poignée de victimes du pesticide, qui porte à onze leur nombre total, avaient fourni des preuves circonstanciées, telles que des analyses sanguines ou des études environnementales établissant une exposition effective à la pollution.  

L'Etat conteste sa responsabilité 

Le pourvoi en cassation formé par l'Etat est intervenu à la veille des commémorations nationales de l'abolition de l'esclavage, ce 10 mai, suscitant des réactions au sein des communautés antillaises, et notamment auprès des députés de Guadeloupe et de Martinique. Dans un communiqué commun, les parlementaires Christian Baptiste, Élie Califer, Max Mathiasin, Olivier Serva (Guadeloupe), Béatrice Bellay, Marcellin Nadeau, Jean-Philippe Nilor et Jiovanny William (Martinique) ont exprimé leur indignation face à ce qu'ils considèrent comme un "refus d'assumer sa responsabilité" de la part de l'État. Ils dénoncent un "manque total de considération pour la santé de nos concitoyens ultramarins" et un "mépris envers les habitants de ces territoires qui ont trop souvent été les victimes de l'Histoire". Les députés signataires estiment que ce recours en cassation constitue un "déni de la réalité" et une tentative de l'État de se soustraire à ses responsabilités dans cette affaire de santé publique majeure. Par ailleurs, sur le plan pénal, une audience en appel est prévue en septembre à Paris pour contester le non-lieu prononcé dans cette affaire et son volet empoisonnement des populations antillaises. Et faire reconnaître la responsabilité de l'État.