Dans sa décision, la cour a reconnu qu'Alex Ursulet avait bien réalisé des pénétrations digitales vaginales sur la plaignante, désignée sous le prénom de “Margaux”.

Les magistrats ont toutefois estimé que les gestes de l'avocat martiniquais de 68 ans, s'inscrivaient dans un contexte de jeu sexuel consenti. Les incertitudes entourant la gestion d'un élément matériel du dossier ont renforcé le doute quant aux circonstances exactes dans lesquelles les faits se sont déroulés.

En conséquence, la cour a considéré que l'infraction pénale n'était pas constituée et a prononcé l'acquittement d'Alex Ursulet.