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Loi sur la "sécurité globale" : le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 visant à sanctionner la diffusion d'images de policiers
AFP
L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité une farouche opposition des défenseurs des libertés publiques.
C'est un revers pour le gouvernement. Le Conseil constitutionnel a
censuré, jeudi 20 mai, l'ex-article 24 de la proposition de loi sur
la "sécurité globale" qui punit la "provocation à l'identification"
des forces de l'ordre en opération. Les Sages estiment que "le
législateur...
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