Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a annoncé ce mercredi au micro de Jean-Jacques Bourdin chez nos confrères de Sud Radio, la création d'un délit de "promotion de la fraude" fiscale et sociale dans le projet de loi de finances 2024 qui sera présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres, .

La fraude sociale doit être condamnée avec la plus grande fermeté.

La promotion et la mise à disposition de moyens permettant de frauder doit être punie: j'annonce qu'un dispositif sera mis en place dans le budget 2024.@SudRadio pic.twitter.com/YTfGJmA1Ie

— Thomas Cazenave (@T_Cazenave) September 20, 2023

Mesure suite à une vidéo polémique

Cette décision fait suite à la diffusion, commentée sur YouTube et dans la presse, d'une vidéo où un jeune homme surnommé "Mertel" prétendait percevoir 1.800 euros net de revenus mensuels "sans rien foutre" en cumulant diverses allocations, dont une allocation d'adulte handicapé obtenue par un certificat de complaisance grâce à un médecin qu'il a "manipulé".

Hier (19 septembre), la ministre des Solidarités Aurore Bergé avait réagi aux propos du youtubeur en annonçant avoir "immédiatement diligenté un contrôle CNAF (caisse nationale des allocations familiales) et saisi la MDPH" (maison départementale des personnes handicapées). 

Une vidéo d'un individu affirmant frauder les aides sociales tourne depuis hier soir sur les réseaux sociaux.

Ma réponse est claire : 0 impunité avec les fraudeurs. pic.twitter.com/Cs10tZSmzs

— Aurore Bergé (@auroreberge) September 19, 2023

"En quelques heures cet individu a été identifié. Si une fraude est avérée, des poursuites seront immédiatement engagées et les aides indûment perçues recouvrées", avait-elle écrit.