Victime des lenteurs administratives
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Victime des lenteurs administratives

T. F.

Un homme de 51 ans a été condamné à 50 euros d'amende avec sursis pour conduite sans permis. Il dispose toutefois d'un permis surinamien et s'est plié à toutes les exigences administratives de régularisation.

De l'avis même du procureur, le dossier est quelque peu embarrassant. « Je ne suis pas sûr que l'élément intentionnel soit caractérisé...
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