TRIBUNAL

Un inspecteur du travail face à deux gendarmes

Daniel SAINT-JEAN lundi 14 juillet 2014

Le 8 novembre 2010, lorsque le plaignant est arrivé avec sa fille aux Palmistes pour rejoindre son ancienne compagne au restaurant, les gendarmes l'attendaient (DSJ)

Deux gendarmes de la section de recherche étaient poursuivis devant le tribunal pour détention arbitraire. Le plaignant, un inspecteur du travail, affirmait avoir été interpellé et menotté abusivement.

Deux gendarmes de la section de recherche ont été assignés devant les juges par un fonctionnaire de la Dieccte (Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) le 1er juillet. Ce dernier estimait qu'il avait été victime d'une arrestation arbitraire de la part de deux gendarmes.

Ce dossier démarre par l'ouverture d'une enquête suite à une dénonciation anonyme. Le fonctionnaire de la Dieccte est accusé d'avoir profité de sa fonction pour obtenir un contrat de travail pour sa compagne brésilienne. Mais les investigations piétinent (1).

ARRÊTÉ AUX PALMISTES ALORS QU'IL REJOIGNAIT SA FEMME

Entre-temps, le couple se sépare. Le plaignant quitte Saint-Georges pour Cayenne avec leur fille. La mère de l'enfant dépose plainte.

Le 8 novembre 2010, elle lui fixe un rendez-vous aux Palmistes pour récupérer l'enfant. Mais lorsqu'il arrive, il est également attendu par... les gendarmes, qui l'arrêtent pour la première affaire. « On s'est présenté. On lui a dit de restituer l'enfant à sa maman et de nous suivre » , déclare un des deux gendarmes à la barre.

Arrivé dans les locaux de la gendarmerie, l'inspecteur du travail est placé en garde à vue. Le gendarme est catégorique : « Il n'a pas été menotté » , ce que dément tout aussi catégoriquement l'intéressé. « Les enquêteurs ont usé d'un stratagème. Ils ont agi comme des cow-boys » , estime l'avocat du fonctionnaire, Me Doutrelong, précisant que « l'enquête préliminaire impose l'avis préalable du parquet, ce qui n'a pas été le cas. Les gendarmes ont abusé de leur pouvoir en dehors du cadre légal » .

L'avocat souligne les conséquences dans la vie personnelle et professionnelle de son client. Il demande 10 000 euros de provision et une expertise psychologique pour déterminer le préjudice.

« PERSONNE N'ATTESTE QU'IL A ÉTÉ ENTRAVÉ AVEC DES MENOTTES »

Mme le procureur se réfère au code de procédure pénal, précisant que l'enquête était diligentée par le procureur depuis le 24 septembre 2010, soit plus d'un mois avant les faits. « La garde à vue est une mesure de l'autorité de l'OPJ (officier de police judiciaire). Le déroulement se fait sous le contrôle du parquet » . Elle précise que « le parquet n'envoie pas à chaque fois un soin transmis, cela peut se faire par téléphone » . Pour elle, « la conséquence a été la nullité de la garde à vue. C'est la sanction. » Elle requiert la relaxe pour les gendarmes.

Me Fabienne Landry, pour la défense, s'étonne que « ses clients soient les seuls poursuivis, alors que le commandant en chef et le directeur d'enquête étaient présents. Ses clients enquêtaient depuis septembre selon les directives du parquet. Il n'y a pas eu d'arrestation mais une invitation à les suivre. À 14 heures, il y avait plein de monde aux Palmistes. Personne n'atteste qu'il a été entravé avec des menottes. En garde à vue, il a vu son conseil et ce dernier n'a fait aucune observation » .

Elle demande la relaxe mais également que le plaignant soit condamné pour procédure abusive à 5 000 euros de dommages et intérêts pour chaque gendarme poursuivi. Finalement, la relaxe a été prononcée par le tribunal mardi dernier pour les deux gendarmes.

(1) L'homme bénéficiera finalement d'un non-lieu dans cette affaire.