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Tribunal mixte de commerce : en attendant les bornes K Bis
Bernard DORDONNE
Il y a longtemps, plus de 15 ans selon des observateurs, que le tribunal de commerce n'avait pas effectué une rentrée solennelle. Un appel a été lancé aux acteurs économiques et politiques pour obtenir le passage au logiciel normalisé national, permettant ensuite la pose de bornes de délivrance d'extraits K Bis en plus d'un accès internet pour les usagers.
Contrairement à l'Hexagone, il n'existe pas
en Guyane de tribunal de commerce... mais un tribunal mixte de
commerce (TMC), présidé par un magistrat professionnel.
Vendredi, à l'initiative du président du
tribunal de grande instance Patrick Chevrier, les huit juges
consulaires du TMC ont invité plusieurs personnes du monde
économique, les autorités judiciaires, à participer à la rentrée
solennelle de ce tribunal mixte de commerce. Lors de son...
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