TRIBUNAL ADMINISTRATIF : L'élection confirmée à la Chambre de commerce

D.St-J. vendredi 4 avril 2014

La tribunal administratif a mit fin à la procédure en annulation initiée par Carol Ostoréro. Jean-Paul Le Pelletier et son bureau sont donc définitivement élus (photo d'archives)

Suite à la réélection de Jean-Paul Le Pelletier à la présidence de la Chambre de Commerce et d'Industrie, une procédure en annulation avait été initiée par Carol Ostoréro. Le Tribunal administratif vient d'y mettre un terme et confirme donc l'élection du président et de son bureau.

« On nous avait promis un bouquet d'irrégularités, le bouquet est fané! » constatait Me Pierre Edouard Gomdran-de-Robert qui intervenait jeudi matin devant le tribunal administratif pour défendre Jean-Paul Le Pelletier et la Chambre de commerce et d'industrie suite à la requête de Carol Ostoréro au lendemain des élections à la CCI du 6 novembre 2013. Une contestation des élections du président et des membres du bureau avait été enregistrée le 6 janvier 2014 par le tribunal administratif. Le 28 mars, le tribunal administratif recevait le désistement de Carol Ostoréro de sa requête. Le rapporteur public en a pris acte et, par voie de conséquence, a invité le tribunal à rejeter les demandes d'indemnisations des deux parties, notamment au niveau de la prise en charge des frais de justice.

Me Pierre-Edouard Gomdran-de-Robert a pris également acte du désistement mais il maintient la demande de prise en charge des frais de justice à hauteur de 3 000 euros « Mme Carol Ostoréro, après avoir affirmé que les élections avaient été mal conduites, reconnaît son erreur, mais la CCI a dû se défendre et engager des frais. » Il demande donc que le tribunal prenne en compte sa demande. La décision sera rendue dans quinze jours. Après le désistement de Carol Ostoréro, l'élection du président Jean Paul Le Pelletier et de son bureau est désormais « définitivement validée » souligne l'avocat, ses clients « s'en félicitant pour le devenir de l'économie guyanaise » .