Rififi au tribunal : les droits du présumé agresseur « bafoués »

Bernard DORDONNE mardi 28 octobre 2014

Le problème soulevé par Me Jérémy Stanislas est un sujet récurrent aux permanences du week-end (HG)

Hier, Me Jérémy Stanislas, avocat au barreau de Guyane, a mis le feu à l'audience du tribunal correctionnel, présidée alors par Bruno Lavielle. L'homme qu'il défendait, présumé agresseur et extorqueur, a été remis en liberté et ne sera pas jugé.

Après avoir obtenu la relaxe d'un prévenuconvoqué pour la détention de 1,18 kg* de cocaïne (dissimulée dans du beurre de cacahuète), Me Stanislas a dénoncé publiquement le comportement d'un des procureurs adjoints qui assurait samedi la permanence. Selon l'avocat, ce dernier n'est pas venu lui ouvrir la barrière, afin de lui permettre d'assister son client, déferré pour avoir extorqué 500 euros - le 10 octobre à Kourou - à une dame, sous la menace d'une arme, et pour la détention de 87 g d'or natif (Revolver sur le ventre, son agresseur l'oblige à retirer de l'argent).

C'est devant la victime, encore en état de choc, que l'avocat a plaidé sa demande de nullité en lisant la lettre qu'il a écrit au tribunal : « Le procureur était en audition, j'ai demandé les clefs pour pourvoir accéder aux locaux du tribunal. Le procureur m'a demandé d'attendre à l'extérieur. En ma qualité d'avocat, partenaire de justice, je me suis retrouvé privé d'accès aux locaux [...]. » Le conseil a aussi mis en exergue plusieurs actes de nullité dans la procédure de garde à vue. Avant de demander le rejet de la nullité, le ministère publique, représenté par Isabelle Arnal, procureur adjoint, a poliment fait comprendre à l'avocat que le linge sale se lavait en famille.

Après une suspension d'audience, le président du tribunal a annoncé qu'il y avait atteinte aux droits de la défense dans ce dossier et que le prévenu était libre. Une décision qui annule complètement l'affaire pour laquelle il était poursuivi. « Vous agressez une deuxième fois ma femme » a lancé, plein de colère, le mari de la victime.

* Après rectification

IL A DIT Ivan Auriel, procureur de la République

Je refuse que l'on fasse du parquet un bouc émissaire. Nous allons faire appel de la décision du tribunal correctionnel de remettre en liberté un individu convoqué pour extorsion par violence, menace, contrainte et détention d'or natif, provenant d'orpaillage illégal.

Samedi, le prévenu a été déféré devant le procureur de permanence, mais le samedi il y a personne qui garde le Palais de justice et lorsque! avocat s'est présenté pour assister son client, la barrière était fermée.

Le procureur était pour sa part en déferrement.

Ce n'est pas au parquet d'ouvrir et de fermer la barrière. Il n'y a pas de problèmes entre l'avocat et le parquet, c'est un souci d'organisation de l'institution que nous allons cherchera régler.

Une fois, un substitut a ouvert la barrière vingt-deux fois durant sa permanence. Les membres du parquet ne sont pas payés pour ouvrir les barrières, leur rôle, c'est de prendre des décisions.