La dissolution du conseil municipal de
Régina-Kaw a été prononcée suite au constat de ses
dysfonctionnements. Les budgets et comptes administratifs des
derniers exercices n'ont pas été adoptés. L'absence de tenue des
réunions périodiques dans des conditions normales a été aussi un
des déclencheurs de la dissolution. Cette décision fait également
suite à un courrier que le maire, Michel Quammie, a adressé, en
novembre 2016 au préfet de l'époque, lui demandant d'envisager la
dissolution du conseil municipal de Régina-Kaw. Selon le premier
édile de la commune, cette affaire concerne l'irrégularité d'un
titre portant sur l'attribution de 13 hectares de terrain couvrant
la moitié du bourg.
MOTIF D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Pour le maire, cette demande de dissolution
est le seul moyen qui permettra à la commune de récupérer la
parcelle sur laquelle se trouve l'édifice servant de mairie ainsi
que les autres bâtiments de la collectivité. « Cette mesure
apparaît en l'espèce fondée sur un motif d'intérêt général et
l'organisation de nouvelles...
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