Philippe Alcide-dit-Clauzel ne se pourvoit pas en cassation
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JUSTICE

Philippe Alcide-dit-Clauzel ne se pourvoit pas en cassation

Marine JACQUES
Philippe Alcide-dit-Clauzel (MJ)
Philippe Alcide-dit-Clauzel (MJ)

L'élection de Philippe Alcide-dit-Clauzel à la présidence de la Chambre des métiers et de l'artisanat de Guyane est définitivement annulée. Ainsi en a décidé la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Il ne se pourvoit pas en cassation mais se présentera à la nouvelle élection.

Philippe Alcide-dit-Clauzel affichait un air serein, hier, alors qu'il organisait une conférence de presse à la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) pour évoquer la décision de la cour administrative d'appel...
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