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Les trois points sombres de la justice
R. LAMY
Dans un référé au garde des Sceaux rendus public hier, la Cour des comptes souligne les graves difficultés de fonctionnement des juridictions, des établissements pénitentiaires et des services de la protection judiciaire de la jeunesse dans les départements d'Outre-mer.
La Cour des comptes dans son référé adressé
le 13 novembre 2017 à la ministre de la Justice, recommande
d'adopter un plan justice pour les départements d'Outre-mer à
inscrire dans la loi de programmation...
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