Les nouveaux rythmes scolaires en débat devant le tribunal

D.St-J. jeudi 28 novembre 2013

Dès le début de l'année scolaire, Sud Education s'est mobilisé contre les nouveaux rythmes scolaires. (photo d'archives)

Sud Éducation a demandé au tribunal administratif de suspendre en référé la décision du recteur concernant la réforme des rythmes scolaires.

L'audience en référé du tribunal administratif d'hier matin a été l'occasion d'un face-à-face entre des représentants du syndicat Sud Éducation et du recteur de l'académie de Guyane.

Le syndicat demandait la suspension de la décision du recteur mettant en application la réforme des rythmes scolaires car la procédure de mise en place de la réforme n'a pas été respectée. « On a mis la charrue avant les boeufs » , soulignait le syndicat, précisant que la mise en application de la réforme s'est faite sans la consultation du conseil départemental de l'Éducation nationale et donc sans modification du règlement départemental des écoles publiques. Un règlement type qui doit servir de base aux règlements adoptés par les conseils des écoles comme le prévoyait la procédure qui a été appliquée dans les écoles de la France hexagonale. Un rappel de la procédure car pour la Guyane, « les conseils d'école ont statué de manière illégale sur leur règlement intérieur, sauf l'école Savane de Kourou qui a refusé de le voter. » Ces règlements concernent notamment les horaires de l'école, qui peuvent être différents d'un établissement à l'autre.

Ce qui inquiète dans ce dossier le syndicat Sud, c'est « un flou » sur la responsabilité des enseignants. « Des enfants peuvent se retrouver sans encadrement, ayant terminé l'école et n'étant pas pris en charge dans le cadre du périscolaire. Quelle est la responsabilité de l'enseignant s'il arrive un accident ? »

Au niveau du rectorat, on souligne « qu'il n'y a pas eu de décision finalisée pour les cinq communes concernées » (Kourou, Cayenne, Matoury, Saint-Georges, Papaïchton), et il remet à l'audience les projets du règlement type départemental. Un document qui sera soumis au vote lors de la réunion du 13 décembre prochain. Le rectorat précise également que l'avant-projet a été présenté au Conseil d'éducation national. Ce à quoi le syndicat répond que « s'il y a eu discussion, il n'y a pas eu consultation faute de remise de documents » , ces derniers n'étant remis qu'à l'audience devant le juge des référés hier, alors qu'ils auraient dû être approuvés avant l'application de la réforme en question.

L'affaire a été mise en délibéré jusqu'en début de semaine prochaine.