CCOG

Les avocats de l'affaire Bertrand font le procès de l'enquête

Pierre-Yves CARLIER lundi 30 juin 2014

Me Marcault-Derouard, Jean Pradié, Léon Bertrand, Mes Kelidjian et Varaut, hier après-midi au procès des marchés de la CCOG (PYC)

Le procès des marchés publics de la communauté de communes de l'Ouest guyanais s'est ouvert hier, à Fort-de-France.

Ce n'est pas pour rien que les Martiniquais appellent la salle d'audience de leur cour d'appel « le hangar à bananes » . Il faut avoir vu ces bungalows, installés « provisoirement » il y a trente-deux ans, pour se rendre compte de la pauvreté de la Justice française. Une cour d'appel flambant neuve doit ouvrir en fin d'année.

En attendant, c'est dans ce hangar que sont jugés, jusqu'à vendredi, Léon Bertrand et ses cinq coprévenus, dans le procès en appel des marchés publics de la communauté de communes de l'ouest guyanais (CCOG).

LÉON BERTRAND « SEREIN »

Avec trois magistrates pour décider du sort du maire de Saint-Laurent et Thierry Zennaro, fonctionnaire de la Répression des fraudes en Martinique pour premier témoin, on se dit que ce procès en appel ressemble trait pour trait à celui qui a vu, il y a douze mois, Léon Bertrand condamné à trois ans de prison ferme.

Didier Ligier, avocat d'Augustin To-Sah Be-Nza (ancien directeur général de la CCOG) ressort les mêmes documents qui, selon lui, prouvent que les procédures d'appels d'offre avaient été respectés. Des documents que les juges du premier procès ont suspectés d'être des faux. Léon Bertrand se dit, comme l'an dernier, « serein » . Alexandre Varaut, son avocat, reste persuadé que son client est resté à l'extérieur des réunions de la commission d'appel d'offres.

UNE ERREUR DANS LA TRANSCRIPTION DES DATES ?

Mais il faudra que l'histoire s'écrive différemment, si Léon Bertrand veut être relaxé. Les avocats veulent croire que le calme avec lequel Monique Goix, la présidente, mène les débats, est le signe qu'elle est « à l'écoute » . « Elle ne donne pas l'impression d'avoir des idées préconçues. » , se satisfait Me Varaut.

Pour le reste, Thierry Zennaro a répété qu'en plongeant dans les dossiers de la CCOG, c'était « la première fois (qu'il) rencontrai(t) autant de manquements, de manquements grossiers, à des règles élémentaires. » Il cite en exemple la construction du centre de formation de Saint-Laurent. La CCOG a signé le marché avec l'entreprise avant même la réunion de la commission d'appel d'offres. En réplique, Me Ligier soutient qu'il s'agit d'une erreur dans la transcription des dates. La preuve ? La comission se serait réunie un... dimanche.

Les avocats, Me Varaut en tête, veulent convaincre que les dossiers étudiés par Thierry Zennaro étaient incomplets. « Thierry Zennaro a été trompé par les gens qui lui ont remis les documents. Se trompant, il a trompé (le juge d'instruction). On s'est persuadé que les marchés étaient irréguliers, que c'était pour avantager des entreprises et que, si on a avantagé des entreprises, c'était pour en tirer un avantage. C'est logique, mais c'est faux. »

ÉCHOS...

L'avocat général attendu en Guyane

Hasard du calendrier ou pas, pour l'avocat général au procès de Léon Bertrand, l'audience est une première prise de contact avec la Guyane. En effet, Jean-Frédéric Lamouroux (notre photo) est attendu dans le département d'ici la fin de l'année. Il doit être nommé procureur général à la cour d'appel de Cayenne. Il succédera alors à Bruno Amouret, qui fera valoir ses droits à la retraite.

Les chefs d'entreprise ne viendront pas

En première instance, trois chefs d'entreprise sur quatre avaient été condamnés à des peines de prison : un an avec sursis pour Abongo Adam et François Combelles, un an ferme pour Jacky Hildenbrand, qui n'était pas venu à l'audience. Son ex-épouse, Chunny Katidjo, avait été relaxée. Pour le procès en appel, les avocats de la défense ont fait cité les deux premiers comme témoins. Ni l'un ni l'autre ne se sont présentés hier matin. Ce sont donc leurs déclarations pendant l'enquête et au procès de l'an dernier qui seront relues, sans pouvoir les interroger.

Un peu d'humour

Ce lundi après-midi, cela fait plus de deux heures que Thierry Zennaro, fonctionnaire à la Répression des fraudes, détaille aux juges les subtilités du code des marchés publics. Il a réclamé à boire, mais le policier de service à disparu. Alexandre Varaut, avocat de Léon Bertrand, propose de se substituer au policier et de ramener au témoin « un pot de vin » .

L'autre galère de Lasalarié

Jean-Pierre Lasalarié espère boucler la boucle. L'enquête sur les marchés publics de la CCOG a commencé peu de temps après sa première participation à Rames-Guyane. L'architecte va remettre ça en fin d'année, quelques mois après ce procès en appel où il est rejugé. Il s'entraîne actuellement pour la traversée de l'Atlantique à la rame. Ce procès vient donc le ralentir dans sa préparation.

Les interrogatoires commencent aujourd'hui

Après l'audition hier de Thierry Zennaro, le fonctionnaire de la Répression des fraudes qui avait rendu son avis sur les procédures de marché public suivies à la CCOG, les juges vont commencer à interroger les six prévenus ce matin. Aujourd'hui et demain, Léon Bertrand, Augustin To-Sah Be-Nza, Guy Le Navennec, Richard Cheung-A-Long, Jean Pradié et Jean-Pierre Lasalarié répondront tour à tour aux questions des juges. L'avocat général prendra ses réquisitions jeudi matin. Suivront les plaidoiries de la défense, jusqu'à vendredi.

L'an dernier, les juges avaient surpris tout le monde en rendant leur verdict le soir même. On ne sait pas ce qu'il en sera cette fois-ci.