CCOG

Le complot des fonctionnaires ?

CARLIER Pierre-Yves mercredi 2 juillet 2014

Léon Bertrand, hier au troisième jour du procès en appel des marchés publics de la CCOG (PYC)

Depuis lundi, les avocats du procès en appel de Léon Bertrand assurent que des agents de la CCOG ont volontairement retiré des pièces des dossiers de marchés publics transmis à la justice, et que c'est à partir de dossiers incomplets que les enquêteurs ont acquis la certitude que les marchés étaient truqués.

L'affaire Bertrand a d'abord été présentée comme un épisode d'une purge des Sarkozystes contre les Chiraquiens, au sein de l'UMP. Puis comme une manoeuvre des élus de Mana contre le maire de Saint-Laurent, ce qu'ils réfutent. Depuis lundi et le début du procès en appel dans l'affaire des marchés de la communauté de communes de l'Ouest guyanais (CCOG), une troisième hypothèse revient régulièrement chez les avocats : celle d'un piège tendu contre leur patron par trois anciens agents de la CCOG : Guillaume-Emmanuel Quitman, Bernard Swoboda et José Félix. « Dans cette affaire, à l'évidence, ils ne portent pas Léon Bertrand dans leur coeur » , explicite Didier Liger, avocat d'Augustin To-Sah Be-Nza.

Le premier, directeur de la CCOG que Léon Bertrand qualifie d'incompétent, aurait mal vécu le retour d'Augustin To-Sah Be-Nza pour encadrer son travail. Le second se serait vu refuser des primes. Le troisième aurait fait du business avec les entreprises qui travaillaient pour la CCOG.

Quand, en 2004, de premières anomalies apparaissent dans les marchés de la CCOG avec des entreprises, Léon Bertrand confie à Guillaume-Emmanuel Quitman une enquête administrative, « pour étudier la manière dont sont montés les dossiers, se souvient l'élu. Il en ressort les douze dossiers que j'ai transmis au procureur de la République » et qui lui valent d'être jugé.

Selon les avocats, des pièces auraient été enlevées des dossiers, pour faire croire que les marchés étaient truqués. « Il y avait une volonté de l'abattre » , estime Alexandre Varaut, qui défend Léon Bertrand. « Je pense, de plus en plus, qu'il y avait un trio Quitman, Swoboda, Félix, poursuit le maire de Saint-Laurent. [...] Je me demande si, quelque part, il n'y a pas une volonté de me nuire qui s'est traduite à ce moment-là. »

Les avocats sont sûrs que les dossiers complets existent.

La preuve, selon Me Liger, c'est que les chantiers ont été payés : « Il est invraisemblable que le trésorier-payeur général ait pu payer les entreprises si les dossiers n'étaient pas complets. » « [En payant], le TPG engageait sa responsabilité pécuniaire » , souligne Léon Bertrand.

On saura aujourd'hui si cette hypothèse convainc l'avocat général, Jean-Frédéric Lamouroux, qui fera ses réquisitions en fin de matinée.

L'avocat de Léon Bertrand ouvrira les plaidoiries l'après-midi. Ses confrères de la défense se succéderont jusqu'à demain. Ensuite, ce sera aux juges de rendre leur verdict.

Documents manquants ou faux documents ?

Comme au premier procès, les avocats présentent des documents qui seraient les pièces manquantes des dossiers. L'an dernier, les juges ont laissé entendre qu'il s'agit de faux documents, mais aucune enquête n'a été ouverte à ce sujet.