JUSTICE

L'activité du tribunal administratif en détails

D. ST-J. lundi 27 janvier 2014

Bilan très positif pour le Tribunal administratif comme le révèle son président Guy Vivens (DSJ)

L'activité du tribunal administratif montre que le contentieux des étrangers a diminué en 2013, passant de 1 292 dossiers à 882.

Ce mois de janvier est l'occasion de faire le point sur l'activité judiciaire pour l'année écoulée et le tribunal administratif (TA) n'échappe pas à la règle. Pour cette année 2013, le président Guy Vivens constate « une diminution du contentieux concernant les étrangers » . Au fil des années, le TA de Cayenne était devenu « le tribunal des étrangers et des urgences » , mais pour 2013, ce contentieux ne représente plus que 64,71% de son activité contre 71% en 2012. Le TA de Cayenne reste toutefois bien au-dessus de la moyenne nationale, qui est de 32%. De 478 dossiers de contentieux étrangers en 2010, on était passé à 1 213 en 2011, puis à 1 292 dossiers en 2012 et pour l'année 2013, il n'y a eu « que » 882 dossiers. Une baisse qui s'explique par la circulaire de Manuel Valls du 28 novembre 2012, définissant de nouveaux critères pour les régularisations de sans-papiers.

Beaucoup d'étrangers n'ont pas fait de recours, espérant une régularisation. « Plus de 5 000 demandes de régularisation ont été faites auprès de la préfecture mais seulement 30% ont été acceptés. Entre le dépôt du dossier et la notification de la décision, il y a plusieurs mois d'où la baisse de ce contentieux » , note le président. Mais suite aux rejets des demandes, ce contentieux risque bien de repartir à la hausse.

Motif de satisfaction pour le président Guy Vivens, l'augmentation des affaires jugées et l'équilibre entre les entrées (nouveaux dossiers enregistrés) et les sorties (affaires traitées). En 2012, il y a eu 1 825 entrées pour 1 862 sorties et en 2013, 1 363 entrées pour 1 612 sorties. Le contentieux concernant le droit au logement, la loi Dalo, avait enregistré une baisse des recours en 2012 et cette tendance s'est poursuivie. De 181 dossiers déposés en 2011, il n'y en a eu 25 en 2012 et 16 en 2013.

Pour le RSA on passe de 19 dossiers en 2012 à 21 en 2013.

UN TRIBUNAL AUTONOME

Autonome depuis le 1er septembre 2011, le tribunal administratif de Cayenne a vu l'arrivée en 2013 d'un cinquième magistrat et d'une greffière supplémentaire, Stéphanie Mercier. Ainsi, le président Guy Vivens est entouré des conseillers Henri-Jean Coudy, Christian Bauzerand et Pascal Sabatier-Raffin, le rapporteur public étant Jean-François Villain. Une « équipe » performante puisque pour l'année 2013, la moyenne d'affaires réglées par magistrat a été de 354 contre 232 pour la moyenne nationale. Le délai moyen de jugement est passé à 6 mois et 10 jours contre 7 mois et 3 jours l'année précédente. Le délai constaté moyen pour les affaires ordinaires a été de 1 an, 1 mois et 24 jours en 2013 contre 1 an 5 mois et 2 jours en 2012. « Et il ne reste que deux dossiers sur les 852 qui ont plus de deux ans » , un délai qui s'explique notamment par l'attente d'expertises.