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La cour de cassation met un terme à 17 ans de procédure
D.St-J.
L'annulation de la vente, conclue en 1981, du terrain où se situe le château d'eau a été confirmée par la cour de cassation.
Une affaire hors du commun a vu son
épilogue après dix-sept années de procédure, pour la plus grande
satisfaction de l'avocat chargé du dossier, le bâtonnier Michel
Quammie.
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