JUSTICE

Jean-Pierre Casas jugé en appel : même peine réclamée

S.R. jeudi 6 février 2014

Jean-Pierre Casas (à droite), ici avec son avocat, est traîné en justice par son ancien partenaire commercial qui lui réclame beaucoup d'argent (photo d'archives)

Jean-Pierre Casas était jugé en appel hier, dans un dossier de défiscalisation qui l'oppose à un ancien partenaire commercial (1) .

Même les professionnels du droit semblaient décrocher des débats techniques. Hier, Jean-Pierre Casas, patron de Rexea et de Rexma, était jugé à la cour d'appel. L'audience, qui a commencé peu avant 15 heures, s'est poursuivie jusque tard dans la soirée. Au moment où nous mettions sous presse, elle était toujours en cours. En première instance, Jean-Pierre Casas avait été condamné à dix-huit mois de prison et 10 000 euros d'amende. Hier soir, l'avocate générale a demandé que cette peine soit confirmée par la cour d'appel. « Il a voulu faire perdurer une pratique illicite. Il l'a fait sciemment » , a-t-elle expliqué.

Tout commence quand Antoine Léveillé, un opérateur minier, achète un tracteur sur chenilles. L'engin devait être neuf. Mais l'entrepreneur découvre qu'il ne l'est pas. Il totalise 1 690 heures d'utilisation. Or, cette machine devait être neuve pour pouvoir être éligible à la défiscalisation. Pour Jean-Pierre Casas, l'engin n'était peut-être pas neuf, mais au sens de l'administration fiscale, il l'était. « C'était un exemplaire de démonstration qui m'a été vendu comme ça. » Et l'entrepreneur d'expliquer son métier : « Je vends, je rembourse. Je vends, je rembourse. »

Justement, pour acheter des engins de chantiers avant de les revendre, il faut de l'argent. Casas l'empruntait, entre autres, à son partenaire commercial historique, Daniel Petit, patron d'une grosse société de « défisc » , Interinvest, basée à Paris. « En une quinzaine d'années, nous avons fait ensemble entre 50 et 60 millions d'euros de chiffre d'affaires » , dit Casas. Et là réside la deuxième présumée infraction : les garanties sur l'argent prêté. La justice soupçonne Casas d'avoir revendu quatre engins de chantier qui étaient gagés par Interinvest. La société garantissait ainsi les 1,4 million d'euros d'avance consentis. Interinvest, apprenant l'histoire de l'engin de chantier revendu comme neuf alors qu'il ne l'était pas, avait voulu récupérer son argent en moins d'une semaine. Casas ne pouvant verser une somme aussi importante en aussi peu de temps, Interinvest comptait sur les biens gagés. C'est ainsi qu'on découvrit qu'ils avaient été vendus sans le consentement d'Interinvest. Jean-Pierre Casas a expliqué que c'était l'ensemble de son stock qui avait été gagé et pas des appareils précis. Interinvest a demandé plus de 900 000 euros de dommages et intérêts. Casas a d'ores et déjà été condamné par le tribunal de commerce à rembourser 1,4 million d'euros à Interinvest. Il a fait appel.

(1) Notre édition de mercredi.