Dans son ordinateur, des films X mettant en scène des mineurs

D. ST-J. dimanche 16 février 2014

Victime d'un cambriolage, il est interpellé alors qu'il récupère son ordinateur à la gendarmerie.

Le dossier évoqué jeudi devant le tribunal correctionnel débute par un cambriolage dans une maison de Rémire Montjoly en décembre 2011. Parmi les objets dérobés, un ordinateur. Ce dernier est retrouvé et le propriétaire est invité à venir le récupérer à la gendarmerie le 21 décembre...

Mais, pour vérifier que l'ordinateur est bien celui de la victime, les gendarmes ont visionné le disque dur et ils ont découvert 5 à 600 films pornographiques mettant en scène des mineurs de 8 à 18 ans... La victime du cambriolage, un homme âgé de 54 ans, se retrouve ainsi poursuivi pour « diffusion d'images de mineurs présentant un caractère pornographique » .

DES FILMS TÉLÉCHARGÉS « PAR HASARD »

À la barre le prévenu affirme « être tombé par hasard » , lors de téléchargements, sur des films mettant en scène des mineurs. Et c'est avec émotion qu'il révèle avoir été marié pendant 20 ans, s'être retrouvé seul en Guyane et confronté à son homosexualité... Une sincérité remarquée par le procureur. Ce dernier souligne que le prévenu : « a le courage de reconnaître les faits, et a su se remettre en cause » . Une requalification en « détention » d'images en lieu et place de « diffusion » est proposée et une peine de deux ans avec sursis requise.

« Tout au long de la procédure mon client a été de bonne composition » , souligne Me Jérémy Stanislas qui évoque rapidement « le caractère intrusif » du contrôle des gendarmes « sans autorisation procédurale » .

Mais l'avocat veut se montrer positif : « Cette procédure a été salutaire pour mon client car elle lui a permis d'être suivi et de se prendre en main » . Il souligne l'absence d'élément intentionnel lors des téléchargements de diffuser les images en question : « Beaucoup de choses nous échappent » , notamment la question du téléchargement direct, le peer to peer. » L'avocat invite à prononcer une « décision adaptée » . Après délibérations, le prévenu est reconnu uniquement coupable de détention d'images de mineurs à caractère pornographique. Il est condamné à deux ans de prison assortis entièrement du sursis mais avec une mise à l'épreuve de deux ans et obligation de soins. Une condamnation qui ne figurera pas sur son casier judiciaire B2 mais il sera inscrit au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS).