Chasse aux sorcières ou simple « mutation »

D. ST-J. vendredi 10 janvier 2014

En 2009, Marie-Marthe Panelle-Karam était chef du département communication de la Région présidée par Antoine Karam (photo d'archives)

Elle était chef du département communication, jusqu'à ce que la Région supprime son poste pour lui proposer un autre emploi. Ce qui a été considéré par l'épouse de l'ancien président de Région comme un licenciement. Marie-Marthe Panelle-Karam a saisi le tribunal administratif.

L'ancienne responsable du département communication de la Région, Marie-Marthe Panelle-Karam a fait appel au tribunal administratif pour qu'il condamne la Région à lui verser son indemnité de licenciement (à compter du 14 novembre 2011) à hauteur de 25 275 euros et 1 500 euros pour les frais de justice. La Région demande pour sa part au tribunal de rejeter cette demande et de condamner la requérante à 4 000 euros pour frais de justice. Un dossier qui a été examiné lors de l'audience de jeudi dernier. Ainsi le poste de chef du département communication de la Région a été supprimé le 3 septembre 2011. Le rapporteur public fait remarquer « que la collectivité a fourni un autre emploi » à l'intéressée et que « les deux postes ont un indice équivalent » . Il invite donc à rejeter la requête et a condamné Marie-Marthe Panelle-Karam à 600 euros pour les frais de justice engagés par la Région.

LE DÉLIBÉRÉ DANS DEUX SEMAINES

Me Jean-Yves Marcault Desrouard, pour la requérante, dénonce « une chasse aux sorcières » soulignant que sa cliente « ne doit pas être victime d'être l'épouse de l'ancien président de la Région » . L'avocat s'élève contre « les suspicions » concernant son contrat d'embauche du 23 décembre 2009 « passé dans des conditions de totale régularité. Soumis au contrôle de la légalité » . Et d'évoquer « Claude Chirac qui était aux côtés de son père à la mairie de Paris puis à l'Élysée. » Il fait remarquer que sa cliente « n'a jamais cherché à polémiquer » malgré « treize mois de placardisation avant la décision de licenciement en mars 2011. Elle est la seule à avoir eu une baisse de rémunération (647 euros de moins par mois). On a changé son grade et sa fonction. D'attachée territoriale elle est devenue attachée simple. Il faut que la collectivité explique ce traitement de faveur. » Aussi l'avocat demande que sa cliente « bénéficie du minimum de ses droits. De son indemnité de licenciement! » « A-t-on affaire à un licenciement ? » interroge en réponse Me Patrick Lingibé pour la Région qui refuse de rentrer « dans le débat » de personnes, restant dans « les notions juridiques » . Il se garde le droit de répondre au mémoire adverse durant le temps du délibéré, qui devrait être rendu d'ici une quinzaine de jours.