Que pensez-vous du scandale des
commissionnements et d'une assermentation non valide depuis 2002 au
sein de l'ONF ?
Je serai très factuel dans mes réponses. Nos
fonctionnaires prêtent serment devant un tribunal, et ils sont
commissionnés dans un tribunal judiciaire du ressort de leurs
missions. En Guyane, il s'agit de l'ensemble du territoire. À
chaque nouveau lieu d'exercice, nous devons être commissionnés. En
revanche, l'assermentation se fait une fois dans la carrière lors
de notre entrée dans le corps d'État. L'affaire Gold'or a soulevé
un problème de nullité des PV dressés par trois agents de l'ONF. La
personne qui a signé le carnet de commissionnement n'avait pas de
délégation pour le faire. Quand nous avons été informés, la
solution était très simple : nous avons refait une commission avec
une personne qui avait la délégation.
Une personne a prêté serment en 2002 alors
qu'il était contractuel, donc le problème remonte à bien plus
loin.
Il a prêté de nouveau serment en 2014.
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