Le questionnaire sera à remplir au moins une fois par an, il sera non nominatif et permettra d'évaluer si les élèves sont susceptibles ou non d’être victimes de harcèlement en milieu scolaire ou de cyberharcèlement. Ce nouveau système est mis en place pour permettre aux directeurs, directrices d’école et aux chefs d’établissement d’adopter des mesures afin de prévenir ces situations.

Seon le journal officiel, ce questionnaire trouvera la forme d'une enquête "en remplissant une grille d’auto-évaluation", le contenu de la grille sera "défini par le ministre chargé de l’éducation nationale. Elle ne comporte ni le nom, ni le prénom, ni les coordonnées de l’élève".

Le texte entre en vigueur dès demain, jeudi 9 novembre.