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Une dette de neuf millions devant les juges
Pierre-Yves CARLIER
La commune n'a pas payé ses cotisations ouvrières et patronales à la Sécurité sociale depuis 2008. Son avocat explique qu'elle ne peut pas payer. Les juges diront le 28 mars s'ils lui accordent un délai de paiement et si des pénalités s'ajoutent à sa dette.
La commune de Saint-Laurent doit près de
neuf millions d'euros à la caisse générale de Sécurité sociale
(CGSS).
Jeudi matin, les juges du tribunal des
affaires de Sécurité sociale (Tass) ont étudié un litige qui les
oppose. Ils diront le 28 mars s'ils accordent à la commune un
échéancier...
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