ÉCONOMIE

Octroi de mer : les propositions de la Région

A. S.-M. lundi 24 février 2014

Rodolphe Alexandre souhaite un rééquilibrage des échanges Guyane-Antilles, « mais sans conflit » entre les régions (ASM)

Appelée à se prononcer sur la réforme de l'octroi de mer, la Région souhaite rééquilibrer les échanges avec les Antilles et rappelle son refus d'abaisser le seuil de taxation.

Le régime actuel d'octroi de mer prendra fin le 30 juin. Dès le lendemain, la taxe sera reconduite mais après avoir été réformée. Après le volet européen (lire ci-dessous), la Région s'est prononcée hier sur le volet national de cette réforme. On y trouve notamment les échanges commerciaux entre la Guyane et le marché unique antillais (MUA), échanges que la Région voudrait rééquilibrer. « Les règles actuelles sont défavorables à l'essor de productions nouvelles en Guyane si le produit existe déjà aux Antilles » , a estimé Rodolphe Alexandre. En fait, les produits locaux sont soumis à l'octroi de mer de leur région d'origine. Du coup, les produits antillais que l'on trouve sur nos rayons sont moins taxés (moins de 10% pour la majorité) que les produits guyanais ( 17,5% saufs produits listés). Ils sont aussi plus nombreux à être exonérés de la taxe. Face à ce déséquilibre, la Région estime le manque à gagner à 2,5 millions d'euros par an. Elle propose donc la mise en place d'un mécanisme de reversement entre les territoires. Mais pour le président Alexandre, pas question de l'imposer à ses homologues antillais. Il veut un accord commun avec les deux autres présidents de Région.

MIEUX MAÎTRISER LES EXONÉRATIONS

Au point du volet national : les exonérations. La Région est favorable à plus de souplesse dans l'établissement des listes des produits exonérables décidées par elle, notamment pour l'importation d'équipements destinés aux activités de recherche. En revanche, elle s'oppose à une exonération systématique « au bénéfice des services de l'État dans le cadre de l'exercice de ses missions régaliennes » .

Enfin, la Région réclame aussi la levée du secret fiscal et du secret statistique. Jusqu'ici, les données transmises par les douanes et par l'Insee aux régions concernant l'octroi de mer, le sont sous couvert d'anonymat, ce qui fait qu'elle ne peut connaître nommément les bénéficiaires des exonérations alors que celles-ci coûtent chaque année 50 millions d'euros.

Volet européen : pas d'abaissement de seuil

La Région s'est déjà prononcée le 31 juillet 2013 sur les propositions de la commission européenne, mais elle a tenu à rappeler hier sa position sur l'idée d'abaisser le seuil de taxation de l'octroi de mer. Jusqu'à présent, en matière de production locale, seules les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 550 000 euros sont taxées. La commission européenne souhaite abaisser ce seuil à 300 000 euros. Principale bénéficiaire de cette taxe, la Région s'oppose à cet abaissement de seuil.

Elle avance d'abord que les entreprises concernées n'ont pas été préparées à ce changement mais aussi que cette nouvelle taxe aurait des répercussions sur leur politique tarifaire.

A. S-M.

ET AUSSI...

La détaxe reconduite pour les taxis mais sous contrôle

La Région a voté la reconduction du dispositif de détaxe sur les carburants pour les artisans taxis. Elle reste limitée à 5 000 litres de carburant par véhicule et par an mais une nouvelle restriction apparaît. Désormais elle ne concerne plus qu'un véhicule par chauffeur. Cette disposition a été prise pour éviter les risques de fraude. L'an dernier, 38 artisans avaient bénéficié du dispositif pour 48 véhicules. Sur ces sept dernières années, le coût moyen pour la Région de cette détaxe est d'un peu plus de 106 000 euros par an.

Le rapport de la chambre régionale des comptes vite expédié

« Il n'y a rien dedans que l'on ne savait déjà » . Les propos de Dominique Louvel, conseiller régional « Démocratie et probité » , résument bien le peu d'engouement suscité chez les élus régionaux par le rapport sur la gestion des finances régionales (lire dans notre édition du mercredi 19 février). Rodolphe Alexandre a juste rappelé une énième fois qu'il avait hérité des dettes et des emprunts toxiques contractés par son prédécesseur.