L'hôpital de Cayenne condamné pour le décès d'une femme enceinte

Pierre-Yves CARLIER dimanche 12 décembre 2010

Mi-novembre, le tribunal administratif de Cayenne a condamné le centre hospitalier Andrée-Rosemon à payer 101 221, 34 euros au mari d'une femme enceinte décédée en 1997 (photo d'archives)

Le mari de la défunte et leur fils doivent bénéficier de plus de 100 000 euros (photo d'archives)

Le 19 décembre 1997, une Cayennaise est morte à l'hôpital de Cayenne, quatre jours après une opération. Mi-novembre, le tribunal administratif a conclu que sa prise en charge avait été insuffisante. Il a condamné le centre hospitalier à verser 101 221, 34 euros à son mari.

Il y aura treize ans dimanche, une habitante de la cité des Manguiers, à Cayenne, décédait à l'hôpital Andrée-Rosemon de Cayenne. Il y a un mois, son mari, a obtenu la reconnaissance de la responsabilité de l'hôpital. Le tribunal administratif l'a condamné à verser 101 221, 34 euros au mari, au titre du préjudice moral que lui et son fils ont subi.

Il y a treize ans, cette Cayennaise était enceinte. Elle est emmenée à l'hôpital, en raison d'une grossesse extra-utérine. Elle est opérée par coelioscopie, le 15 décembre 1997. Durant l'intervention, l'intestin de la patiente est perforé sur trois à quatre millimètres. Selon le rapport d'opération, l'intervention a été réalisée correctement. Le tribunal administratif estime lui aussi que la lésion n'est pas consécutive à une faute du chirurgien. C'est la suite, qui est en cause.

La patiente fait une péritonite. Dès le 17, son état de santé s'aggrave. Or, selon le rapport de deux médecins, rédigé deux ans et demi après et cité à l'audience par le rapporteur public Jean-Luc Schnoering, « il n'est pas possible d'affirmer avec certitude que la patiente a bien été examinée, de préciser la fréquence des examens ni le nom des médecins, et qu'il est impossible de retracer la surveillance postopératoire médicale » entre le 16 et le 18 décembre.

D'autres négligences semblent avoir été commises : « Aucun médecin ne semble avoir examiné la radio prescrite et réalisée le 18 décembre, en dépit des signes cliniques de plus en plus inquiétants présentés » par la patiente. Le 18 au soir, le personnel infirmier passe la voir bien après l'heure habituelle. Quand il la découvre, du liquide gastrique est en train de rentrer dans ses poumons et dans ses bronches. Trop tard pour permettre une intervention.

Le mari fera une demande d'indemnisation à l'hôpital, qui refusera. D'où la procédure entamée, ensuite, devant le tribunal administratif. Lors de l'audience du 28 octobre, le rapporteur public a estimé que « les négligences ainsi commises dans la surveillance postopératoire de (la patiente), qui ont compromis les chances qu'elle avait de se rétablir, sont, à notre sens, constitutives d'une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service de nature à engager la responsabilité de l'hôpital. »

Il n'est pas démontré que les « négligences » ont entraîné directement la mort de la patiente. Mais le tribunal estime qu'elles lui ont fait perdre 90% de chances de survivre. Compte tenu du préjudice moral subi par son mari et par leur fils âgé de 5 ans à l'époque, et des frais d'obsèques engagés par la victime, l'hôpital a été condamné à leur verser 101 221, 34 euros.