La clinique Véronique déboutée

vendredi 5 septembre 2014

TRIBUNAL.Sauf à ce qu'un jugement en appel suspende la décision, le cabinet de radiologie Imagerie médicale amazonienne (IMA) pourra exploiter son appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM). Le tribunal administratif n'a pas suivi la demande de la clinique Véronique de Cayenne qui lui demandait d'annuler en référé cette autorisation délivrée par l'Agence régionale de santé (ARS) en avril.

Dans sa décision, le juge explique qu'il n'y a aucune urgence à trancher ce litige. Il invite la clinique à attendre « le jugement de cette affaire sur le fond (qui) interviendra avant la fin du second trimestre 2015 » . Il rappelle que l'ARS pourra alors réétudier la demande de la clinique. Il s'étonne également que la décision de l'ARS, survenue le 10 avril, n'ait été contestée que trois mois et demi plus tard. L'avocat de la clinique avait estimé, par anticipation, qu'une telle décision mettrait la clinique dans une situation inconfortable : « Si, dans un an, le tribunal administratif annule l'autorisation, jamais l'ARS ne prendra le risque de supprimer cet IRM. Elle prendra une décision rectificative » qui régularisera l'autorisation donnée à IMA. « La clinique ne pourrait pas demander d'indemnités, car cela ruinerait ses relations avec l'ARS, qui est son autorité de tutelle. »