Nouvelle année, nouvelle règle : à partir du 1er janvier, déclarez vos gros cadeaux en ligne
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Nouvelle année, nouvelle règle : à partir du 1er janvier, déclarez vos gros cadeaux en ligne

Par Christophe VERGER  c.verger@agmedias.fr
La générosité familiale passe sous contrôle fiscal numérique.
La générosité familiale passe sous contrôle fiscal numérique. • SHUTTERSTOCK

À compter du 1er janvier 2026, la déclaration des dons importants entre particuliers deviendra obligatoirement numérique. Finies les déclarations papier pour les bijoux, œuvres d'art ou sommes d'argent conséquents.

C'est une petite révolution dans la gestion des cadeaux de grande valeur. Le site Service-public.fr confirme que la procédure pour déclarer un don entre particuliers change à partir du 1er janvier 2026. La déclaration en ligne, via le service dédié sur impots.gouv.fr, devient la règle obligatoire, sauf exceptions très particulières. Cette transition numérique, initiée avec la création de la télédéclaration en 2021, s'inscrit dans une démarche d'administration écoresponsable et de simplification des démarches. Jusqu'au 31 décembre 2025, l'option papier auprès du centre des finances publiques reste ouverte, mais c'est le dernier délai. 

Mais qu'est-ce qu'un don suffisamment important pour être déclaré ? Contrairement à une idée reçue, il n'existe pas de seuil légal unique en euros. La réglementation définit un don comme un avantage d'une valeur " inhabituelle ". En pratique, les services fiscaux considèrent qu'un don doit être déclaré lorsque sa valeur dépasse 2% du patrimoine total du donateur ou 2,5% de ses revenus annuels nets. Cela signifie qu'un même montant peut être à déclarer ou non selon la situation financière de la personne qui offre le cadeau. Ce critère proportionnel vise à cibler les transferts de valeur significatifs par rapport à la capacité du donateur. 

Les avantages du tout-numérique : historique, immédiateté et paiement sécurisé

Pour les contribuables, ce basculement vers le 100% en ligne s'accompagne de plusieurs avantages pratiques. La plateforme permet d'accéder à tout moment à l'historique de ses déclarations, offrant une traçabilité complète. Le traitement de la déclaration est immédiat et aboutit à la délivrance d'un récépissé sécurisé, une preuve précieuse. Surtout, le service est intégral : après avoir saisi les détails du don (nature, valeur, identité du donateur et du bénéficiaire), le système calcule automatiquement les droits de donation éventuels et permet d'effectuer un paiement en ligne sécurisé par carte bancaire ou prélèvement. 

Comment faire ? La marche à suivre en quelques clics

La procédure est conçue pour être directe. Il faut d'abord se connecter à son espace personnel sécurisé sur le site des impôts, via FranceConnect ou son numéro fiscal. Dans le menu, il suffit ensuite de se rendre dans la rubrique " Déclarer ", puis de choisir " Déclarer un don ou une cession de droits sociaux ". Un formulaire guidé permet alors de renseigner toutes les informations nécessaires. Ce passage au tout-numérique vise à réduire les délais et les erreurs, mais il nécessite que les citoyens, notamment les moins familiers des démarches en ligne, anticipent et s'approprient ce nouvel outil avant de faire un cadeau conséquent.

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