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Quel avenir pour l'octroi de mer ?
Kerwin ALCIDE
Dans quelques mois, la Commission européenne devra se prononcer sur le maintien ou pas de l'octroi de mer qui a atteint ses limites selon des observateurs. En même temps, tout le monde redoute la fin de cette taxe qui maintient en vie bien des collectivités.
Le régime de l'octroi de mer (taxe sur les
produits importés et sur la production locale) survivra-t-il au 1er
juillet 2014 ? En 2004, l'Union européenne autorisait la France à
poursuivre l'application de cette taxe qui, pourtant, déroge aux
règles de commerce, et notamment à la libre circulation des
marchandises.
La dérogation portait sur...
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