TAXE

Quel avenir pour l'octroi de mer ?

Kerwin ALCIDE vendredi 21 décembre 2012

L'octroi de mer est appliqué sur les marchandises dès qu'elles arrivent en Guyane (ici à Dégrad-des-Cannes). La TVA n'entre en vigueur qu'au moment de la vente (photo d'archives)

Dans quelques mois, la Commission européenne devra se prononcer sur le maintien ou pas de l'octroi de mer qui a atteint ses limites selon des observateurs. En même temps, tout le monde redoute la fin de cette taxe qui maintient en vie bien des collectivités.

Le régime de l'octroi de mer (taxe sur les produits importés et sur la production locale) survivra-t-il au 1er juillet 2014 ? En 2004, l'Union européenne autorisait la France à poursuivre l'application de cette taxe qui, pourtant, déroge aux règles de commerce, et notamment à la libre circulation des marchandises.

La dérogation portait sur dix ans et prendra fin au 1er juillet 2014. « Nous sommes pris par le temps » , annonce le sénateur Georges Patient. Il se montre très alarmiste concernant le délai qui reste avant la date butoir mais aussi sur la solution à retenir. « Le gouvernement précédent a toujours fait comprendre que l'octroi de mer sera reconduit alors que le nouveau s'est engagé trop vite » , indique le sénateur-maire. Pour lui, il est évident que les choses ne peuvent...