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Orpaillage : la France doit pousser le Brésil
D.M.
L'accord entre la France et le Brésil sur l'orpaillage clandestin a été ratifié par l'Assemblée nationale. Il reviendra au Sénat d'en faire autant et au Brésil d'assumer sa signature.
L'Assemblée nationale a adopté à
l'unanimité la ratification de l'accord entre la France et le
Brésil sur l'orpaillage clandestin signé en 2008. Il institue un
dispositif de contrôle juridique et financier, ainsi qu'un système
de prévention et de répression de toute la filière. Il prévoit
également la mise en oeuvre d'une coopération judiciaire dédiée.
Bien que l'accord ait été ratifié à l'unanimité, Christiane Taubira
estime qu'il est insuffisant. Il ne concerne, par exemple, que les
zones protégées ou d'intérêt patrimonial....
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