L'octroi de mer, question subsidiaire
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L'octroi de mer, question subsidiaire

Kerwin ALCIDE
Pour Christiane Taubira, toutes les communes guyanaises ont des difficultés financières alors il est nécessaire de rétrocéder les 27 millions d'euros (photo d'archives)
Pour Christiane Taubira, toutes les communes guyanaises ont des difficultés financières alors il est nécessaire de rétrocéder les 27 millions d'euros (photo d'archives)

Les prochains débats politiques porteront sur la nouvelle collectivité. Mais il y a fort à parier que la question du reversement au Département des 27 millions d'euros ponctionnés dans les recettes de l'octroi de mer destinées aux communes, suscitera des réactions.

Alors que les élus guyanais sont invités à statuer sur le projet de loi portant sur la création de la nouvelle collectivité, Christiane Taubira pose la question de l'octroi de mer. Et plus particulièrement celle du financement des communes, privées depuis plus de trente-cinq ans d'une partie de la recette de l'octroi de mer, reversée au Conseil général. Elle a interpellé le gouvernement, considérant que lors des réunions préparatoires à la nouvelle collectivité, « il est impossible d'aborder la question des dotations financières alors qu'on aborde tous les chapitres : le mode de scrutin, la gouvernance, l'effectif de l'assemblée » . Or, poursuit la députée, « il y a une nécessité de mettre à plat les finances locales, et particulièrement dans les Outre-mers » .
Georges Patient, le sénateur-maire de Mana, réclame lui aussi une mise à plat avant l'arrivée de la nouvelle collectivité car il craint de voir perdurer une situation qui prive les communes de 27 millions d'euros chaque année. « L'État a ponctionné les communes de manière unilatérale » , annonce le parlementaire qui a déposé un amendement au projet de loi des finances 2011 pour que la somme prélevée soit rétrocédée aux communes. L'amendement a obtenu un avis défavorable du gouvernement. François Fillon...

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