Carburants

Les députés veulent un service minimum

FXG vendredi 14 février 2014

Pour pallier les conséquences d'un nouveau conflit du carburant, treize députés ultramarins ont fait voter un amendement qui doit garantir un minimum de livraisons d'essence.

Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, qui sera voté le 18 février, a donné l'occasion à 13 députés d'Outre-mer de faire adopter un article additionnel après l'article 29. Il garantit, « en cas de rupture volontaire d'approvisionnement, la livraison de produits pétroliers pour au moins un quart des détaillants de son réseau de distribution » . Le plan désigne nommément les stations et leur répartition dans chaque Dom « afin d'assurer au mieux les besoins de la population et de l'activité économique » .

Le plan exclut les ruptures d'approvisionnement dues à des grèves des salariés ou des circonstances exceptionnelles. C'est le préfet qui est compétent pour activer ce plan de prévention. Cet amendement fait suite à la récente crise qui a agité la Guyane et les autres Dom lors de la concertation autour de la réforme du prix des carburants voulue par le ministre des Outre-mer, provoquant la fermeture des stations-service dans les cinq Dom ou le refus de livraison des stations par les pétroliers.

Ce texte vise, selon le député guyanais Gabriel Serville, qui l'a défendu avec Ibrahim Aboubacar jeudi soir, à compléter le dispositif d'obligation de constituer des stocks stratégiques représentant deux mois de consommation, « en s'assurant que les carburants arrivent de manière effective jusqu'aux stations-service » .

Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a donné un avis « très favorable » pour ce qu'elle a appelé un « symbole de la mobilisation parlementaire qui traduit une exaspération croissante de la population et des entreprises face aux ruptures régulières de l'approvisionnement en carburant » .

Les 13 signataires de l'amendement

Gabriel Serville (GDR, Guyane), Ibrahim Aboubacar, Boinali Saïd (SRC, Mayotte), Jean-Claude Fruteau, Patrick Lebreton, Jean-Jacques Vlody, Monique Orphé (SRC, Réunion), Chantal Berthelot (SRC, Guyane), Gabrielle Louis-Carabin, Éric Jalton (SRC, Guadeloupe), Annick Girardin (RRDP, Saint-Pierre et Miquelon), Napole Polutélé (SRC, Wallis et Futuna) et Bruno Nestor Azerot (GDR, Martinique).

Les députés UDI de la Polynésie n'ont pu cosigner le texte, mais ils l'ont soutenu, a indiqué Gabriel Serville.