La gestion « dégradée » du Département

Thomas FETROT mercredi 25 décembre 2013

La Chambre régionale des comptes souligne de nombreuses approximations de gestion au sein du conseil général, présidé par Alain Tien-Liong (photo TF) • THOMAS FETROT

Après avoir examiné les comptes du conseil général de 2005 à 2012, la Chambre régionale des comptes remarque que la gestion du Département n'a eu de cesse de se détériorer depuis huit ans.

Une gestion qui « se dégrade continûment » depuis 2005 et une « fiabilité des comptes altérée par plusieurs manquements » . Dans son rapport consacré aux finances du conseil général, la Chambre régionale des comptes (CRC) dresse un portrait quelque peu accablant de la gestion de la collectivité depuis l'exercice 2005, donc sous les présidences de Pierre Désert et d'Alain Tien-Liong.

Le contrôle de la CRC a porté sur les ressources humaines, la dette, le patrimoine, la fiabilité des comptes, la situation financière et l'accueil de la petite enfance. Dans son préambule, la Chambre précise qu'elle a éprouvé des difficultés pour obtenir « certaines informations » . Elle constate notamment l'absence de bilan social depuis 2003, alors qu'il doit être présenté au comité technique tous les deux ans, ainsi qu'un manque de fiabilité dans le décompte du nombre d'agents techniciens ouvriers.

1 DES COMPTES ALÉATOIRES

La CRC remarque que le Département n'est pas en mesure de retrouver l'origine de certaines créances. Des avances de trésorerie mal répertoriées qui s'élèvent à 162 358 euros et pour lesquelles l'ordonnateur ne peut qu'émettre des hypothèses quant à leur origine. Il constate également que des sommes avancées au titre de garanties d'emprunt n'ont pu être récupérées, faute d'avoir respecté la procédure légale. Il en va de même pour certains travaux réalisés en régie et qui s'avèrent « non conforme aux règles en vigueur » . « D'autres manquements sont d'autant plus surprenants qu'ils vont à l'encontre des intérêts de la collectivité » , conclut le rapport.

2 DES FINANCES DÉGRADÉES

La CRC souligne le fait que, depuis 2005, le département a vu sa capacité d'autofinancement baisser de près de 45%. En 2012, la section de fonctionnement s'est soldée par un déficit. Pour résumer, les recettes de l'année ne suffisent pas à compenser les dépenses. Pour les finances, la Chambre recommande de « tirer partie sans attendre des perspectives créées par le passage en collectivité unique » . Elle lance une autre piste : « La baisse, voire la suppression des aides aux communes. » Notamment dans le domaine de la petite enfance.

3 UNE DETTE INFÉRIEURE À LA MOYENNE

Selon le rapport, le conseil général « s'est peu endetté » au cours de la période examinée. « Fin 2011, sa dette ne représentait que 244 euros par habitants » , est-il souligné. Or, dans les autres départements de moins de 250 000 habitants, elle s'élève en moyenne à 649 euros. Néanmoins, la Chambre régionale des comptes estime que la collectivité doit se montrer plus vigilante lorsqu'elle accorde des garanties d'emprunts.

4 DES PERSONNELS EN ROUE LIBRE

Le conseil général n'a établi aucun plan social depuis 2003. Il s'agit pourtant, comme le rappelle la Chambre, d'une obligation légale. Le rapport fait état « d'une gestion prévisionnelle des effectifs déficiente » et précise que les emplois inscrits au budget ne correspondent pas aux emplois créés (une différence de 461 postes en janvier 2012!). Pour résumer, la collectivité n'est pas en mesure d'indiquer avec précision à la CRC combien d'agents travaillent quotidiennement au sein du Département et encore moins quel est leur temps de travail effectif. « La direction des ressources humaines n'a pas les moyens de calculer les équivalents à temps plein ou temps plein travaillé » , souligne la Chambre, qui engage le Département à « remédier à ces défauts particulièrement surprenants dans une collectivité qui rémunère plus de 2 000 agents » . En 2011, le Département a enregistré 34 706 jours d'absence. La Chambre indique que « les informations fournies par la DRH ne permettent pas de connaître le nombre moyen de journées d'absence par agent » .

5 DES CHARGES EN HAUSSE

Entre 2010 et 2012, les charges brutes de personnel (les dépenses payées par le Département) ont augmenté de 15,7%. Selon le rapport, cette forte hausse s'explique à la fois par les recrutements, les revalorisations de salaires et les avancements d'échelons et de grade. La CRC constate par ailleurs une « organisation critiquable » de la direction des ressources humaines. Elle remarque qu'un audit, réalisé en 2006, soulignait déjà des « dysfonctionnements » ainsi qu'un « organigramme complexe conçu pour détourner des blocages hiérarchiques » . 70 agents composent la DRH, alors que 40 à 45 suffiraient, d'après l'audit de 2006.

Par ailleurs, si la collectivité affirme disposer de 87 logements de fonction, la Chambre pointe des irrégularités dans l'attribution de véhicules de fonction, dont certains ne sont pas déclarés.

Le rapport de la Chambre régionale des comptes