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La CTG « s'accapare » , de force, de son droit
R.F.
Décret signé ou pas, les élus de la CTG ont voté, à l'unanimité, la mise en oeuvre de la compétence de la collectivité en matière de délivrance de permis miniers et maritimes. Cela fait seize ans qu'elle attend de faire valoir cette compétence.
Assemblée singulière hier à la CTG.
Majorité et opposition ont délibéré pour que soit appliquée la
compétence de la collectivité territoriale relative aux permis
miniers et maritimes. Première décision symbolique : la
prolongation (de trois ans) du permis exclusif de recherches
d'hydrocarbures, Guyane maritime, attendu par Total depuis près de
six ans.
La collectivité court-circuite ainsi la
signature du décret d'application de la loi, qu'elle n'a que trop
attendu à son sens (depuis décembre 2000). Rodolphe Alexandre
signale tout de même avoir été contacté...
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