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La CTG « s'accapare » , de force, de son droit
R.F.
Décret signé ou pas, les élus de la CTG ont voté, à l'unanimité, la mise en oeuvre de la compétence de la collectivité en matière de délivrance de permis miniers et maritimes. Cela fait seize ans qu'elle attend de faire valoir cette compétence.
Assemblée singulière hier à la CTG.
Majorité et opposition ont délibéré pour que soit appliquée la
compétence de la collectivité territoriale relative aux permis
miniers et maritimes. Première décision symbolique : la
prolongation (de trois ans) du permis exclusif de
recherches...
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