La CCIG paiera la défense de Le Pelletier

Thomas FETROT jeudi 5 décembre 2013

L'avocat de Jean-Paul Le Pelletier sera payé par la CCIG (photo d'archives)

Les élus de la Chambre de commerce et d'industrie ont accordé hier soir une aide financière au président Jean-Paul Le Pelletier afin de payer ses frais d'avocat devant la cour de cassation. Sans en connaître le montant.

Condamné en première instance et en appel pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public, Jean-Paul Le Pelletier a choisi de porter son affaire devant la cour de cassation. Hier soir, les élus de la Chambre de commerce et d'industrie ont voté une protection fonctionnelle à leur président. Par conséquent, Jean-Paul Le Pelletier n'aura pas à débourser un centime pour assurer sa défense. En effet, grâce à ce vote favorable, c'est la CCIG qui paiera ses frais d'avocat. Sans même en connaître le montant exact.

Lors du premier procès, les honoraires de l'avocat du président de la CCIG - Me Luc Brossollet, un ténor du barreau de Paris - se sont élevés à 51 300 euros. En appel, ils furent de 42 525 euros. Soit une somme de 93 825 euros, intégralement prise en charge par la chambre. Or, comme le souligne un élu de la CCIG, « la cassation c'est énorme » . Une raison pour laquelle neuf élus consulaires, au premier rang desquels Carol Ostorero, se sont fermement opposés au vote de la protection.

Dans l'intitulé de la délibération, il est indiqué que la CCIG « est tenue d'accorder sa protection au président [...] lorsque la personne en cause fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits n'ayant pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions » . « Faux » , assure Carol Ostoréro. « La chambre n'en a pas l'obligation, et des faits d'attribution frauduleuse d'un marché public se détachent bien de la fonction » , affirme l'élue.

Une autre difficulté émerge des débats. En l'occurrence, le fait qu'aucune convention d'honoraires n'ait été présentée à la CCIG par l'avocat de Jean-Paul Le Pelletier. « Une obligation légale » , confirme Me Rudy Constant, avocat du barreau de Cayenne. Un chef d'entreprise déclare : « Sans convention, je ne peux pas accorder cette protection. On gère nos sociétés au plus serré, et on doit faire la même chose avec la chambre. Protéger le président, je le souhaite, mais pas à n'importe quel prix. »

Souriant, mais las de voir les discussions s'éterniser, Richard Gabriel, 1er vice-président (directement impliqué, Jean-Paul Le Pelletier a dû quitter la salle), lance : « Vous irez au tribunal administratif et il tranchera. Maintenant, on va passer au vote. » Neuf élus ont voté contre (dont Carol Ostoréro, Franck Krivsky, Françoise Gimel, Daniel Cimadure, Daniel Sinaï et Michel Chaya), 17 pour, et un s'est abstenu : Jean-René Mathurin.

Déjà condamné pour des faits similaires en 2007, Jean-Paul Le Pelletier avait déjà bénéficié de la protection financière de la CCIG.