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L’Outre-mer dans le projet de loi 4D
FXG
Le projet de loi différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification, dit loi 4D, qui pourrait être examiné au Parlement avant la fin du quinquennat a été enrichi, outre un article dédié à Mayotte, un autre aux Terres australes et antarctiques françaises, de cinq articles spécifiques aux Départements et Régions d’Outre-mer.
L’article 59 crée, à titre
d’expérimentation pour cinq ans, un état de calamité naturelle
exceptionnelle avec trois conditions cumulatives : un aléa naturel
majeur, une atteinte au fonctionnement normal des institutions et
un danger grave imminent.
L’article 60 prolonge jusqu’en 2024 les délais pour délimiter...
![[EN VIDÉO] Kim dans "La Main dans le Kwi" : Maman poule, passion pâtisserie et secrets de coulisses](https://medias.franceantilles.fr/api/v1/images/view/69bb0fe4f84efab038003310/330x170-webp/image.jpg "[EN VIDÉO] Kim dans \"La Main dans le Kwi\" : Maman poule, passion pâtisserie et secrets de coulisses")
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