L’Outre-mer dans le projet de loi 4D
Le projet de loi différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification, dit loi 4D, qui pourrait être examiné au Parlement avant la fin du quinquennat a été enrichi, outre un article dédié à Mayotte, un autre aux Terres australes et antarctiques françaises, de cinq articles spécifiques aux Départements et Régions d’Outre-mer.
L’article 60 prolonge jusqu’en 2024 les délais pour délimiter...