L’Outre-mer dans le projet de loi 4D

L’Outre-mer dans le projet de loi 4D

FXG
Les premiers logements sociaux dans la Zac Saint-Maurice ont été construits en 2016. Le ministère du Budget a retiré l'agrément fiscal aux sociétés immobilières Saint-Maurice II, III, IV en 2015 (DR)
La Zac Saint-Maurice, à Saint-Laurent, à l'époque en travaux • (ARCHIVES FG)

Le projet de loi différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification, dit loi 4D, qui pourrait être examiné au Parlement avant la fin du quinquennat a été enrichi, outre un article dédié à Mayotte, un autre aux Terres australes et antarctiques françaises, de cinq articles spécifiques aux Départements et Régions d’Outre-mer.

 L’article 59 crée, à titre d’expérimentation pour cinq ans, un état de calamité naturelle exceptionnelle avec trois conditions cumulatives : un aléa naturel majeur, une atteinte au fonctionnement normal des institutions et un danger grave imminent.

L’article 60 prolonge jusqu’en 2024 les délais pour délimiter...

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