MARDI ÉCONOMIE

Impôt sur le revenu : de nouveaux abattements bas de plafond

lundi 1 octobre 2018

Le projet de loi de finances pour 2019 fait suite aux Assises de l'Outre-mer, lancées il y a un an par le gouvernement. Les niches fiscales liées aux investissements ultramarins sont prolongées jusqu'en 2025, mais l'obligation de déclaration des intermédiaires est renforcée, afin d'éviter les abus. L'abattement d'assiette dont bénéficient les contribuables Outre-mer pour compenser le coût de la vie, le mécanisme de réfaction exclura désormais les plus hauts revenus (4% des foyers). Le rendement de cette mesure, de 70 millions d'euros, sera recyclé en crédits budgétaires.

Sur 1,143 millions de foyers fiscaux recensés dans les Outre-mer en 2015, 245 000, soit 21%, sont imposés et bénéficient depuis 1960 des bienheureux bienfaits de la réfaction de l'impôt à payer, c'est-à-dire d'un abattement de 30% à la Martinique, Guadeloupe et Réunion avec un plafond jusqu'alors à 5 100 euros, et 40% en Guyane et à Mayotte avec un plafond jusqu'alors à 6 700 euros.

Sur les 105 000 foyers fiscaux guyanais, 23 000 sont imposés et abondent le budget de l'État à hauteur de 70 millions d'euros ; 1 400 d'entre eux font partie de ceux qui déclarent plus de 100 000 euros de revenus et 6 400 entre 50 et 100 000 euros de revenus.

Pour récupérer 70 millions d'euros, le gouvernement a choisi de baisser les plafonds de manière assez significative puisqu'ils passent en 2019 de 5 100 à 2 300 euros aux Antilles et à la Réunion, et de 6 700 euros à 3 900 en Guyane et à Mayotte.

Le gouvernement...